Fermetures d'usines et droits des travailleurs
Rapport pour le Conseil Ministériel sur les répercussions des fermetures d'usines soudaines sur la liberté d'association et le droit d'organisation au Canada, au Mexique et aux États-Unis
Différences systémiques entre le Mexique, le Canada et les États-Unis
États-Unis Constatations d'enquête Exemples de fermetures d'usines aux États-Unis
Canada Exemples de fermetures d'usines au Canada
Mexique
Exemples de fermetures d'usines au Mexique
Déplacements et fermetures d'usines aux États-Unis
Déplacements et fermetures d'usines au Canada
Déplacements et fermetures d'usines au Mexique
Préavis et soudaineté des fermetures d'usines
Améliorer l'information sur l'application des lois du travail
Autres études possibles
Établissement de liens avec les initiatives nationales et internationales en matière de relations de travail
Table des matières
Cadre de référence
Différences systémiques entre le Mexique, le Canada et les États-Unis
États-Unis Éléments du cadre juridique américain Canada Exemple provincial : l'Ontario Les commissaires du travail et le Tribunal du travail du Québec Mexique Procédures prévues par la loi mexicaine à l'égard desfermetures d'usines Aperçu des cadres juridiques
Deuxième partie : la syndicalisation dans les trois pays signataires de l'ANACT
États-Unis
Canada
Mexique États-Unis Canada Mexique
États-Unis
Canada
Mexique États-Unis Canada Mexique
États-Unis Constatations d'enquête Exemples de fermetures d'usines aux États-Unis
Canada Exemples de fermetures d'usines au Canada
Mexique
Exemples de fermetures d'usines au Mexique
Déplacements et fermetures d'usines aux États-Unis
Déplacements et fermetures d'usines au Canada
Déplacements et fermetures d'usines au Mexique
Préavis et soudaineté des fermetures d'usines
Améliorer l'information sur l'application des lois du travail
Autres études possibles
Établissement de liens avec les initiatives nationales et internationales en matière de relations de travail
ANNEXES
TABLEAUX
Tableau 1 : Règlement par le NLRB des accusations de pratiques de travail déloyales contre les employeurs
Tableau 2 : Résultats des scrutins de représentation tenus par le NLRB
Tableau 3 : Demandes d'accréditation et accréditations accordées dans certaines administrations canadiennes
Tableau 4 : Degré de syndicalisation dans les industries du secteur privé relevant de l'administration fédérale (Mexique)
Tableau 5 : Décisions des cours d'appel - Fermetures d'usines
Tableau 6 : Échantillon des dossiers traités dans les bureaux régionaux du NLRB
Tableau 7 : Données du Conseil de conciliation et d'arbitrage (CCA) fédéral sur les conflits collectifs
Tableau 8 : Conventions collectives sur la cessation d'une relation d'emploi approuvées par le CCA fédéral
Tableau 9 : Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine aux États-Unis (1991-1993)
Tableau 10 : Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine aux États-Unis (1993-1995)
Tableau 11 : Prestations d'assurance-chômage - Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine (1991-1993)
Tableau 12 : Prestations d'assurance-chômage - Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine (1993-1995)
Tableau 13 : Motifs de cessation d'emploi (Canada)
Tableau 14 : Répartition des déplacements selon le statut syndical (Canada)
Tableau 15 : Personnes ayant perdu leur emploi en Amérique du Nord
Tableau 16 : Préavis de licenciement collectif (Canada)