3. Congés de maternité et maladies non professionnelles

 

a participation des femmes à la population active est considérable, et prend de l’ampleur non seulement en Amérique du Nord mais aussi dans d’autres pays et régions du globe. En 1998, la population active féminine en Amérique du Nord représentait 83,8 millions de personnes, ce qui signifie que 4,4 travailleurs sur 10 etaient de sexe féminin.

Cette section-ci décrit les programmes de soutien du revenu visant les travailleurs et travailleuses qui s’absentent temporairement de leur travail pour accoucher ou pour prendre soin d’un jeune enfant, ou parce qu’ils sont malades pour des motifs non liés au travail. Au nombre de ces prestations figurent celles qui se rapportent au droit qu’ont les travailleurs de toucher leur salaire lorsqu’ils sont absents du travail et d’obtenir le remboursement de leurs frais médicaux.

 

Non; les congés pour responsabilités familiales permettent aux travailleurs de quitter provisoirement leur emploi pour cause de maternité, de paternité ou d’adoption, et leur garantissent que leur emploi sera protégé pendant un délai déterminé; cependant, ce congé n’est pas rémunéré. Vous avez toutefois le droit de toucher des prestations en espèces lors d’un congé pour responsabilités familiales, par l’entremise du programme d’assurance-emploi. Ces paiements compenseront en partie la perte de revenu que vous subirez en vous absentant du travail.

Le Québec et le gouvernement fédéral ont décidé d’étendre les droits liés à la maternité. La législation du Québec en matière de sécurité et de santé au travail comporte un régime de retrait préventif, lequel prévoit que les employées enceintes ou allaitant un enfant qui s’exposent à des risques au travail peuvent demander un congé. Cela est analogue au droit de refuser d’exercer un travail dangereux et à l’indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles, deux notions de base de la législation en matière de sécurité et de santé au travail.

À maints égards, l’admissibilité et les niveaux de prestations sont similaires à ceux qui concernent les prestations ordinaires d’AE. Les prestations parentales ou de maternité dépendent donc du nombre d’heures de travail que vous avez effectuées avant de prendre votre congé. Le taux de prestations de base équivaut à 55 p. 100 de vos gains assurés moyens, jusqu’à concurrence d’une prestation de 413 $ par semaine. Le montant de la prestation hebdomadaire dépendra des gains que vous aurez touchés au cours des 26 dernières semaines. Dans les familles à faible revenu qui comptent des enfants, les bénéficiaires d’AE touchent également le supplément au revenu familial (voir 1.1).

Si vous demandez un congé de maternité, vous pouvez toucher des prestations d’AE pendant une période maximale de huit semaines avant l’accouchement. Vous ne pouvez pas toucher de prestations au-delà de 17 semaines après la naissance de l’enfant, à moins que ce ne soit hospitalisé. Toutefois, la couverture totale ne peut excéder 15 semaines.

Par ailleurs, les parents naturels ou adoptifs peuvent toucher des prestations de congé parental pendant une période maximale de dix semaines et pendant qu’ils prennent soin d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté. La période de prestations peut être majorée à 15 semaines si l’enfant adopté souffre d’une condition physique ou psychologique qui requiert des soins prolongés. Les prestations ne sont disponibles qu’au cours des 52 premières semaines qui suivent la naissance de l’enfant ou, pour ce qui est des parents adoptifs, à compter de la date à laquelle l’enfant arrive à la maison. Des prestations spéciales d'une durée totale de 30 semaines peuvent être versées à un requérant au cours d’une période de prestations unique.

Au Québec, lorsqu’une demande de retrait préventif est acceptée, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) exige que l’employeur s’efforce d’affecter à d’autres tâches l'employée enceinte ou allaitant un enfant. S’il ne peut pas fournir un travail de substitution, l’employée a droit à un congé rémunéré. L’employeur est tenu de payer les cinq premiers jours de congé au taux de salaire courant de l’employée; la CSST verse ensuite un salaire de remplacement au taux de 90 p. 100 du salaire net (déduction faite des retenues au titre de l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, des cotisations à la Régie des rentes du Québec, ainsi que des cotisations à l’Assurance-emploi) pendant la durée du congé, jusqu’à concurrence d’un montant hebdomadaire maximal établi.

Pour obtenir ces prestations, vous devez avoir accompli au moins 700 heures de travail au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de la dernière période de congé parental ou de maternité.

Les travailleurs en congé parental peuvent demander les prestations à un centre des ressources humaines. Il sera demandé aux requérants de fournir leur numéro d’assurance sociale, leur relevé d’emploi (qui provient de leur employeur), ainsi qu’un certificat d’adoption ou de naissance.

 

Oui; la Loi mexicaine sur le travail vous donne droit à votre plein salaire durant un congé de maternité, dont la durée est de six semaines avant et six semaines après l’accouchement.

Toutes les travailleuses ont droit à leur plein salaire pour un congé de maternité. L’Institut mexicain de la sécurité sociale (Instituto Mexicano del Seguro Social) versera cette prestation aux employées du secteur privé si elles ont payé des cotisations pendant une période d’au moins 30 semaines au cours des 12 derniers mois de travail. Sinon, c’est votre employeur qui doit payer votre plein salaire.

Si votre congé de maternité prend fin et que, pour des raisons d’ordre médical, vous ne pouvez retourner au travail, vous avez droit à des indemnités d’invalidité. Pour ce qui est des travailleuses assurées, l’indemnisation sera égale à 60 p. 100 de leurs derniers gains assurables, pendant une période maximale de 52 semaines. S’il vous est toujours impossible de travailler après cette période, votre indemnisation sera prolongée de 26 semaines. Les travailleuses non assurées touchent une indemnisation égale à 50 p. 100 de leur salaire, pendant une période maximale de 60 jours.

Les travailleuses ont le droit de réintégrer leur poste dans l’année qui suite la date de l’accouchement, et elles ont également droit à ce que les périodes de congé prénatal et postnatal soient incluses dans leur ancienneté.

 

Non; vous n’avez pas le droit de toucher votre salaire lors d’un congé parental ou de maternité, à moins que votre contrat de travail le prévoie.

En vertu de la Family and Medical Leave Act, si vous êtes au service d’un employeur comptant plus de 50 employés, vous avez droit à une période maximale de 12 semaines de congé non rémunéré pendant une période d’un an pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour répondre aux besoins de santé de votre famille, ou pour répondre à des besoins personnels⁶. Vous pouvez aussi prendre congé en vue d’obtenir des soins prénatals, à cause de fortes nausées et pour vous rétablir après un accouchement.

Aux termes de la Civil Rights Act de 1964, vous ne pouvez pas être congédiée ou obligée à prendre congé parce que vous êtes enceinte. Si vous prenez un congé de maternité, votre employeur n’a pas le droit de vous enlever les crédits accumulés pour les années antérieures, les prestations de retraite accumulées ou l’ancienneté. La Pregnancy Discrimination Act, qui modifie le Title VII du Civil Rights Act, prescrit que les femmes enceintes ou se trouvant dans une situation connexe doivent être traitées de la même façon que d’autres requérants ou employés dont les aptitudes ou les limites sont similaires.

 

Au Canada, les soins de santé ne sont pas un avantage lié à l’emploi; cet avantage est financé publiquement et universellement accessible aux travailleurs et aux non-travailleurs. Ce sont les impôts fédéraux qui financent vos frais médicaux et de santé.

 

Votre assurance-maladie et votre assurance-maternité couvriront vos frais médicaux et de santé lors d’un congé de maternité ou d’une maladie. L’assurance-maladie et l’assurance-maternité sont obligatoires pour tous les employés du secteur public et privé.

Si vous êtes au service d’un employeur privé, vous, votre employeur et l’État se partagent les frais médicaux et de santé. La cotisation que verse l’employeur à l’Instituto Mexicano del Seguro Social équivaut à 13,9 p. 100 du salaire minimum versé dans le Distrito Federal. Lorsque les gains assurables sont plus du triple du salaire minimum versé dans le Distrito Federal, les employeurs doivent payer une cotisation supplémentaire équivalant à 6 p. 100 de la différence entre les gains assurables et le triple du salaire minimum mentionné. Les travailleurs doivent payer une cotisation de 2 p. 100. La contribution fédérale équivaut à 13,9 p. 100 du salaire minimum versé dans le Distrito Federal pour chaque travailleur assuré.

 

L’assurance-santé pour les employés est purement volontaire. Aucune loi fédérale n’oblige les employeurs à prévoir ou à payer de l’assurance-santé. Cependant, vous avez droit à des prestations si votre employeur offre de fournir une assurance-santé et une assurance médicale.

 

Par l’entremise du Régime d’assurance-emploi, tous les travailleurs ont le droit de toucher un revenu temporaire pendant qu’ils sont malades. Cette mesure a pour but de compenser le revenu que vous perdez pendant qu’il vous est impossible de travailler en raison de la maladie. Les paiements et les conditions d’admissibilité sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux personnes qui perdent leur emploi (voir la question 1.1).

 

Non, la Ley Federal del Trabajo (Loi fédérale sur le travail) n’oblige pas les employeurs à payer leur plein salaire aux employés qui tombent malades pour une raison non liée à leur travail. Cependant, si vous êtes au service d’un employeur privé et que vous êtes assuré par l’Instituto Mexicano del Seguro Social (IMSS), votre assurance-maladie et votre assurance-maternité vous donnent le droit de toucher une rémunération égale à 60 p. 100 de vos gains assurables les plus récents, à compter du quatrième jour d’incapacité. Une fois que vous commencez à toucher cette rémunération, les employeurs ne sont pas tenus de vous verser votre plein salaire.

L’IMSS accorde aux employés du secteur privé le droit de toucher des prestations d’appoint au revenu s’ils ont payé des cotisations pendant au moins quatre semaines continues avant de tomber malades. Sinon, l’employeur doit verser le plein salaire. Si vous êtes un travailleur temporaire, vous avez le droit de toucher des prestations à la condition que des cotisations aient été payées pendant au moins six semaines au cours des quatre mois précédant la date où vous êtes tombé malade.

Les prestations d’appoint au revenu sont versées pendant une période maximale de 52 semaines. Si, pour des raisons d’ordre médical, il vous est toujours impossible de travailler, votre indemnisation sera prolongée de 26 semaines. L’indemnisation prendra fin si vous suspendez vos traitements médicaux ou ne les recevez plus sans l’autorisation d’un médecin.

 

Aucune loi fédérale n’oblige les employeurs à rémunérer les travailleurs lorsqu’ils sont malades. Cependant, la plupart des employeurs procurent à leurs employés des prestations de congé de maladie qui leur permettent de continuer de toucher leur salaire pendant certaines périodes lorsqu’ils sont absents pour cause de maladie. En général, les employés doivent accumuler des jours de congé personnels ou de maladie avant d’avoir droit à un congé payé.

Les employés touchent en général 100 p. 100 de leur salaire ordinaire lorsqu’ils prennent un congé de maladie. Les employeurs accordent parfois des prestations d’assurance-invalidité pour couvrir les absences d’une durée de plus d’une semaine, ou qui excèdent la durée du congé de maladie qu’un employé a accumulé. Ces programmes payent habituellement moins de 100 p. 100 du salaire ordinaire de l’employé, et peuvent exiger que les employeurs payent conjointement une telle assurance.

Si vous êtes au service d’un employeur qui compte au moins 50 employés et si vous avez effectué 12 mois de service, vous avez droit, pour certaines raisons, à un congé rémunéré d’une durée équivalant à 12 semaines de travail au cours de toute période de 12 mois (Family and Medical Leave Act). Une maladie grave touchant l’employé (s’il est incapable d’exécuter une ou plusieurs fonctions essentielles) ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant ou parent) figure parmi les raisons prévues.

 

Au Canada, les soins de santé ne sont pas un avantage lié à l’emploi; ils sont financés publiquement et universellement accessibles aux travailleurs et aux non-travailleurs. Ce sont les impôts fedéraux qui financent vos frais médicaux et de santé.

 

Si vous travaillez dans le secteur privé, votre assurance-maternité et votre assurance-maladie vous donnent droit à des soins médicaux et chirurgicaux, des médicaments et des services d’hospitalisation, s’il y a lieu, pendant une période maximale de 52 semaines. Si, après cette période, vous êtes toujours malade, vous avez le droit de continuer de recevoir des traitements médicaux pendant une période supplémentaire de 26 semaines.

Ce sont vous, votre employeur et l’État qui partagez les frais médicaux et de santé. La cotisation de l’employeur à l’Instituto Mexicano del Seguro Social équivaut à 13,9 p. 100 du salaire minimum versé dans le Distrito Federal. Lorsque les gains assurables sont supérieurs au triple du salaire minimum versé dans le Distrito Federal, l’employeur doit payer une cotisation supplémentaire équivalant à 6 p. 100 de la différence entre les gains assurables et le triple du salaire minimum mentionné, et les travailleurs paient 2 p. 100. La cotisation fédérale est fixée à 13,9 p. 100 du salaire minimum versé dans le Distrito Federal pour chaque travailleur assuré.

 

Aucune loi fédérale n’oblige les employeurs à prévoir ou à payer une assurance-santé. L’assurance-santé pour les employés est purement volontaire. Cependant, vous avez droit à des prestations si votre employeur offre de fournir une assurance-santé et une assurance médicale. Les employeurs ne peuvent offrir une assurance à certains employés et la refuser à d’autres.

⁶ La couverture qu’offre la Family Medical Leave Law  du Maine a été élargie de manière à englober les employées qui sont au service d’une plus petite entreprise.