Introduction
L’un des objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) consiste à « favoriser la publication et l’échange d’informations, la production et la coordination de données et la réalisation d’études conjointes, afin de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle des lois et institutions régissant le travail sur le territoire de chacune des Parties ». C’est à cette fin que le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail a établi le présent manuel de référence, qui présente un résumé des principaux programmes de soutien du revenu qui sont axés sur les travailleurs du secteur privé en vertu des lois du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le manuel vise à fournir aux employés et aux employeurs des renseignements de base sur les principaux programmes de la sécurité du revenu que ces pays offrent à leurs travailleurs respectifs.
Les travailleurs canadiens, mexicains et américains ont accès à divers programmes et à diverses prestations de nature publique visant à offrir un soutien du revenu et à fournir de l'assistance. Il s'agit notamment de programmes qui :
* assurent aux travailleurs un soutien du revenu en cas de besoin;
* aident les travailleurs à s’adapter à un changement de situation sur le plan de l’emploi;
* garantissent aux travailleurs ayant des enfants une certaine sécurité d’emploi;
* procurent aux travailleurs une chance de se recycler ou d’améliorer leur aptitude à l’emploi;
* assurent un soutien du revenu et une assistance médicale aux travailleurs qui souffrent d’une affliction non liée à leur emploi;
* assurent un soutien du revenu et une assistance médicale aux travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui les empêchent de travailler;
* complètent les salaires et les revenus des travailleurs.
Ce manuel résume les caractéristiques fondamentales des programmes et prestations les plus répandus dans chaque pays. Un grand nombre de ces programmes sont trop détaillés pour que l’on puisse les présenter de manière complète dans le présent document. Aux États-Unis et au Canada, quelques programmes varient d’un État et d’une province à l’autre. Pour plus de renseignements sur chaque programme, communiquez avec l’institution compétente.
Les programmes décrits dans les pages qui suivent comprennent l’assurance-chômage, l’indemnisation des accidents du travail, l’assurance-invalidité, les indemnités de départ, les programmes de soutien familial, les congés de maternité et de maladie, les politiques salariales, ainsi que les programmes de soutien du revenu des travailleurs qui sont livrés par l’intermédiaire du régime fiscal.
Il est à noter que dans bien des cas (les dispositions relatives aux congés de maternité et aux indemnités de départ, par exemple), les employeurs et les syndicats ont négocié des ententes qui procurent un niveau de prestations supérieur à ce qui est décrit ici.
Les renseignements sont présentés sous forme de réponses à des questions importantes que les travailleurs ou les employeurs pourraient poser au sujet du revenu. Chaque réponse décrit la nature générale des prestations, les conditions d’admissibilité à ces dernières, le temps pendant lequel les travailleurs peuvent continuer de les toucher, ainsi que l’organisme qui les paye1.
Une grande partie de ces renseignements a été publiée par les institutions compétentes de chaque pays. Le manuel comporte en outre deux annexes : l’annexe A compare les prestations d’appoint au revenu qui sont accordées dans les trois pays, et comporte des renseignements qui s’ajoutent à ceux qui sont présentés dans le texte principal; l’annexe B définit quelques-uns des principaux termes utilisés.
1 Toutes les prestations pécuniaires sont indiquées dans la devise du pays (dollars canadiens, dollars américains ou pesos mexicains).