En Amérique du Nord, les maladies professionnelles et les accidents du travail sont en régression depuis quelques années. Au Canada, un nombre total de 785 666 accidents du travail ont été signalés en 1996, soit un taux de 6,5 cas pour 100 travailleurs, ce qui est nettement inférieur au taux relevé en 1990 (8,6). Aux États-Unis, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles était de 6,1 millions au cours de l’année 1997, ce qui donne un taux de 7,1 cas pour 100 travailleurs équivalents temps plein, contre 8,5 en 1993. Au Mexique, les accidents du travail et les maladies professionnelles s’élevaient à 427 284 en 1997, soit 3,4 cas pour 100 travailleurs au sein du secteur privé structuré, ce qui est inférieur au taux relevé en 1990 (5,6).
Cette section-ci décrit les principaux programmes de soutien du revenu qui s’adressent aux travailleurs et aux personnes à leur charge, dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Les dispositions comprennent les suivantes :
- des soins médicaux pour les travailleurs qui se blessent accidentellement au travail;
- un soutien du revenu pour les travailleurs et les personnes à leur charge dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Dans les trois pays de l’Amérique du Nord, les travailleurs sont légalement protégés contre la perte de salaire imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ils touchent également une indemnisation pour les frais médicaux ou les autres dépenses qu’ils engagent dans de telles situations. Au Canada, il existe des commissions des accidents du travail distinctes pour chaque province et chaque territoire. Aux États-Unis, chaque État administre son propre programme d’indemnisation des accidents du travail. Au Mexique, l’Instituto Mexicano del Seguro Social (Institut mexicain de la sécurité sociale (IMSS) applique les programmes d’indemnisation destinés aux travailleurs assurés; pour ce qui est des autres travailleurs, la responsabilité incombe à l’employeur.
2.1 Si je suis victime d’un accident au travail ou si je contracte une maladie professionnelle, qui paiera mes frais médicaux et de santé?
Canada
Les programmes d’indemnisation des accidents du travail aident les travailleurs à défrayer les frais médicaux et autres dépenses connexes lorsqu’ils se blessent ou tombent malades en raison de leur emploi.
Prestations
Vous avez droit à ce qu’on acquitte le plein montant des soins médicaux et des services de réadaptation que vous recevez à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La commission des accidents du travail de votre province ou de votre territoire paye les frais d’assistance médicale, y compris les services médicaux ou d’autre nature que fournissent des praticiens autorisés. Les services de soins de santé sont dispensés aux travailleurs accidentés par le régime de santé provincial ou territorial, avec l’accord de la commission.
Admissibilité
Les employés qui exercent un emploi visé par le régime d’indemnisation des accidents du travail et qui subissent un accident du travail ou contractent une maladie professionnelle au cours de leur emploi ont droit à une indemnisation.
Qui paye les prestations?
Bien que les commissions s’occupent d’administrer les programmes d’indemnisation des accidents du travail, ce sont les employeurs qui financent le régime. Les cotisations varient selon le secteur industriel, en fonction du risque connexe, du nombre d’employés et des gains de ces derniers. Les commissions fixent et tiennent en général les taux en fonction de la situation antérieure, et perçoivent auprès de chaque membre d’un secteur d'activité industriel le même taux de cotisation.
Vous pouvez communiquer avec la commission des accidents du travail de votre province pour obtenir plus de renseignements ou pour demander des prestations.
Mexique
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous avez droit à des services médicaux et chirurgicaux, à des services de réadaptation, à des services d’hospitalisation, à des médicaments ainsi qu'à des fournitures prothétiques et orthopédiques. Vous êtes également assuré si vous avez un accident durant le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, et vice versa (accidente en trayecto).
Prestations
Vous avez le droit de recevoir des soins médicaux tant et aussi longtemps que vous en avez besoin. Les dépenses assurées comprennent également celles qui s’appliquent aux soins médicaux et aux traitements qui se poursuivent après votre retour au travail. Vous avez droit à des services de réadaptation, des soins chiropratiques, des dispositifs prothétiques ainsi que des médicaments et des ordonnances.
Qui paye les prestations?
Tous les employeurs doivent verser une cotisation à l’Instituto Mexicano del Seguro Social en vue de couvrir l’assurance-risque des travailleurs. La prime varie en fonction du risque associé au secteur industriel, ainsi que du montant du salaire assuré. Les employeurs ayant assuré leurs employés sont exemptés des responsabilités relatives aux risques des travailleurs que prescrit la Loi fédérale sur le travail.
États-Unis
Si vous avez subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit au remboursement de vos frais médicaux.
Prestations
Dans le cas d’un accident du travail, votre employeur ou sa compagnie d’assurance acquittent les frais de tous les traitements dont vous avez besoin selon le diagnostic établi, et ce, même si les traitements se poursuivent après votre retour au travail. Les frais de traitement nécessaires devraient être payés pendant le reste de votre vie. Toutefois, dans certains États vous pouvez échanger les paiements médicaux futurs contre un montant d’argent comptant lorsque vous réglez votre dossier.
La couverture médicale inclut le coût des médecins, des hôpitaux, des soins infirmiers (y compris des soins à domicile), des services d’ergothérapie, des dentistes, des chiropraticiens et des dispositifs prothétiques.
Admissibilité
Dans tous les États, à l’exception du Texas, les employeurs sont tenus d’assurer leurs employés qui travaillent à temps partiel et à temps plein. L’assurance peut varier d’un État à un autre. Dans certains États, les employeurs qui comptent peu de travailleurs (de trois à cinq) ne sont pas tenus de souscrire une assurance d’indemnisation des accidents du travail, et de nombreux États excluent de cette dernière les bénévoles et les travailleurs domestiques.
Les travailleurs agricoles sont protégés dans 40 États et territoires
4. Dans 14 États, l’assurance relative aux travailleurs agricoles est la même que pour tous les autres travailleurs, et dans 26 États, il existe des limites qui ne s’appliquent pas aux autres travailleurs assurés.
2.2 Vais-je continuer de recevoir mon salaire si je m’absente du travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle?
Canada
Si vous exercez un emploi protégé par un régime d’indemnisation des accidents du travail et si vous subissez un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une indemnisation pendant la durée de votre situation.
Prestations
Les prestations d’indemnisation sont fondées sur les gains que vous touchiez au moment de l’accident ou de la maladie. Les programmes provinciaux assurent entre 75 et 90 p. 100 des gains nets, jusqu’à concurrence d’un montant variant entre 39 300 $ (Nouvelle-Écosse) et 58 200 $ (Ontario).
Les travailleurs accidentés admissibles peuvent obtenir des prestations temporaires ou permanentes pour compenser la perte de gains. Les paiements peuvent être versés à vie, dans le cas d’une invalidité permanente, ou tant et aussi longtemps qu’existe l’invalidité ou la perte de salaire. Lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans, la pension d’invalidité ou la perte de salaire prend fin et les paiements de rentes commencent.
Admissibilité
Pour être admissible à une indemnisation, il faut que vous exerciez un emploi couvert par un régime d’indemnisation des accidents du travail et que vous ayez subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle.
Les employés sont admissibles à des prestations d’indemnisation lorsqu’il est reconnu que l’accident ou la maladie dont ils sont victimes est lié au lieu de travail. Les conditions dans lesquelles un travailleur peut ne pas être admissible sont les suivantes : si l’invalidité est d’une durée inférieure à la période minimale que prescrit la loi; ou si l’accident est attribuable exclusivement ou principalement à une inconduite grave et délibérée de la part du travailleur.
Le degré d’invalidité partielle ou totale est évalué en fonction d’une échelle médicale. Le travailleur qui subit un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle peut obtenir une indemnisation qui compense sa perte de gains ainsi que sa perte de capacité fonctionnelle. Certaines administrations appliquent un double système d’octroi, dans le cadre duquel on évalue une indemnisation pour chaque perte afin d’assurer une protection équitable contre toute déficience ou perte.
Mexique
Vous avez le droit d’obtenir une indemnisation égale au plein salaire que vous perdez s’il vous est impossible de travailler en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Vous êtes protégé contre tout accident pouvant survenir en rapport avec votre travail, et ce, même si cet accident est imputable en partie à une insouciance de votre part. Vous êtes également protégé contre les accidents que vous pourriez avoir en vous rendant à votre lieu de travail.
Prestations
Si l’accident occasionne une invalidité temporaire, vous avez le droit de toucher le plein salaire qui vous était versé à l’époque où l’accident est survenu. Si vous êtes assuré par l’entremise de l’IMSS, cette institution paiera votre salaire; sinon, c’est à votre employeur qu’incombe cette responsabilité. Pour ce qui est des travailleurs assurés, cette prestation peut durer jusqu’à 52 semaines; sinon, la période est réduite à trois mois. Par la suite, s’il est déterminé lors d’un examen médical qu’il vous est impossible de retourner au travail, vous pouvez continuer de subir des traitements médicaux et bénéficier de la même indemnisation jusqu’à ce que l’on déclare que votre incapacité est une invalidité permanente totale ou partielle, et que l’on fixe l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Si votre invalidité est déclarée comme permanente, vous avez le droit de toucher soit un paiement forfaitaire, soit une pension, selon que l’invalidité est partielle ou permanente (voir la question 2.4).
Le calcul de la prestation ou de l’indemnité que vous touchez est fondé sur le salaire quotidien que vous receviez lorsque l’accident du travail est survenu, ainsi que toute majoration subséquente qui s’applique au travail que vous effectuiez avant que l’on détermine votre degré d’incapacité. Le montant ne devrait jamais être inférieur au salaire minimum prévu pour la région où vous travaillez, ni équivaloir à plus du double du salaire minimum. Si vous accomplissiez votre travail dans des régions géographiques différentes, l’indemnité maximale équivaut au double de la moyenne des salaires minimums applicables.
Admissibilité
Pour avoir droit à cette prestation, il faut que vous soyez assuré par l’Instituto Mexicano del Seguro Social, et vous devez subir tous les examens et traitements médicaux qu’exige l’IMSS. Les indemnités ne peuvent être payées si vous étiez en état d’ébriété ou sous l’influence de la drogue au moment de votre accident, ou si vous vous êtes blessé délibérément ou avez tenté de vous suicider.
États-Unis
Non, vous ne pouvez pas toucher votre salaire, mais vous avez droit à une indemnisation qui compense un pourcentage du revenu que vous perdez pendant qu’il vous est impossible de travailler. Vous toucherez un paiement d’invalidité temporaire exonéré d’impôt, en remplacement du revenu que vous auriez gagné si vous n’aviez pas eu d’accident. Les travailleurs deviennent admissibles à des prestations de remplacement pour perte de salaire dès qu’ils perdent quelques jours de travail en raison d’un accident couvert par le régime d’indemnisation des accidents du travail.
Prestations
Les indemnités offertes aux travailleurs victimes d’une invalidité temporaire varient d’un État à l’autre. Les prestations de revenu équivalent en général à 66,7 p. 100 des gains du travailleur accidenté. Les paiements hebdomadaires sont soumis à un minimum et à un maximum, correspondant habituellement à un pourcentage du salaire hebdomadaire moyen de l’État. La durée des paiements varie elle aussi selon les États; dans certains États, les paiements sont effectués pendant la durée de l’invalidité, tandis que d’autres limitent soit le nombre de semaines durant lesquelles les prestations sont payées, soit le montant total des prestations versées.
Si vous êtes inscrit à un programme de réadaptation, vous avez le droit de toucher un pourcentage des gains nets que vous receviez, et ce, jusqu’à ce que votre traitement soit terminé ou que votre admissibilité expire. Des prestations pécuniaires peuvent aussi être versées aux personnes à charge des travailleurs ou aux survivants des travailleurs qui meurent au travail.
Admissibilité
Tous les travailleurs qui sont victimes d’un accident de travail ou qui décèdent au travail ont droit à des prestations. À quelques exceptions près, tous les accidents ou toutes les maladies qui découlent de votre emploi sont assurés.
2.3Ai-je le droit de réintégrer mon emploi après m’être rétabli d’un accident du travail?
Canada
Oui. Tous les programmes provinciaux d’indemnisation des accidents du travail soulignent le besoin d’aider dans toute la mesure du possible les travailleurs à réintégrer un emploi convenable. Outre les services d’aide médicale, les programmes financent des services de formation professionnelle à l’intention des travailleurs accidentés admissibles. D’autres services fournis comprennent des conseils professionnels, des activités de counselling, des examens, ainsi qu’une aide en vue de trouver un emploi rémunéré. Dans certaines administrations, les commissions des accidents du travail doivent dresser pour le travailleur un plan de réadaptation personnel. La Loi canadienne sur les droits de la personne oblige également les employeurs à prendre des mesures d’adaptation à l’égard des travailleurs invalides.
Mexique
Oui, vous avez le droit de réintégrer l’emploi que vous occupiez si vous êtes en mesure de le faire, à la condition toutefois de vous présenter au travail dans l’année qui suit la survenue de votre accident ou de votre invalidité. Si vous n’êtes pas capable d’accomplir le travail que vous faisiez avant votre accident, vous avez le droit d’être affecté à un autre emploi pour lequel vous êtes qualifié.
États-Unis
Les lois d’indemnisation des accidents du travail des États varient dans une très large mesure à cet égard. Dans certains États, l’employeur peut faire une offre d’emploi (mais pas nécessairement pour l’emploi occupé avant l’accident). La Americans with Disabilities Act (ADA) de 1991 oblige les employeurs à fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux employés atteints d’une invalidité grave qui sont en mesure d’exécuter les fonctions essentielles de leur emploi, que l’invalidité découle d’une cause liée au travail ou non.
Si l’accident vous empêche de réintégrer votre emploi, mais vous êtes physiquement apte à travailler, il est possible que vous ayez droit à un programme de réadaptation professionnelle, comprenant des cours ou une formation professionnelle supplémentaires. Dans un tel cas, vous avez droit à des prestations d’invalidité temporaire, à taux réduit. Dans certains États, si vous refusez de suivre un programme de réadaptation, il est possible que vous perdiez votre indemnisation.
2.4 Si je subis une invalidité permanente ou un accident fatal, quelles prestations de revenu les personnes à ma charge ou moi-même pourrions-nous recevoir?
Canada
Vous avez droit à des prestations d’indemnisation fondées sur les gains que vous touchiez à l’époque de l’accident. Une évaluation médicale de ce dernier déterminera la gravité des blessures et si celles-ci occasionnent une invalidité partielle ou totale. Les pensions varient selon l’invalidité, et les prestations varient d’une administration à une autre.
Prestations
Les paiements versés en cas d’invalidité totale permanente sont fondés sur 75 p. 100 des gains (bruts) moyens touchés avant l’accident, ou 90 p. 100 des gains nets touchés avant l’accident, suivant la province ou le territoire. Les prestations maximales varient de 1 687,50 $ à 3 566,25 $ par mois, et des sommes forfaitaires peuvent être payées dans certaines administrations. Si vous souffrez d’une invalidité partielle, vos prestations seront égales à un pourcentage de la pension intégrale, suivant la perte de capacité de gains (transformée en un paiement forfaitaire, dans certains cas, si l’incapacité est de 10 p. 100 ou moins).
Les programmes d’indemnisation des accidents du travail prévoient aussi le versement de prestations en espèces aux survivants à charge des travailleurs qui ont perdu la vie par suite d’un accident du travail. Dans chaque administration, des prestations sont disponibles pour les accidents mortels, et leur paiement varie et peut changer au gré des circonstances. Les prestations comprennent les paiements versés aux survivants, comme les frais d’obsèques, les frais liés au transport de la dépouille et, dans certains cas, un paiement forfaitaire qui s’applique aux frais supplémentaires qu’occasionne le décès. Toutes les administrations versent également une pension au conjoint survivant. Dans la plupart des provinces, cette pension est égale au montant que le travailleur décédé aurait touché s’il avait été entièrement handicapé, bien que, dans quelques administrations, le paiement soit un montant mensuel fixe.
Mexique
Lorsque votre accident du travail ou votre maladie professionnelle est la cause d’une invalidité permanente, vous avez le droit de toucher une indemnisation sous forme de montant forfaitaire, selon que l’invalidité est partielle ou totale. Les personnes à votre charge ont droit aussi à un soutien du revenu et à une pension dans le cas d’un accident ou d’une maladie entraînant la mort.
Prestations
1. Dans le cas d’une invalidité partielle permanente, la LFT prescrit que les travailleurs doivent toucher un paiement égal au pourcentage indiqué dans le tableau des degrés d’incapacité. Si vous êtes assuré par l’IMSS, le paiement que vous toucherez dépendra de votre degré d’invalidité.
a) Si votre invalidité est considérée comme supérieure à 50 p. 100, le montant de votre pension sera égal à un pourcentage du montant que vous auriez eu le droit de toucher si votre invalidité avait été totale et permanente. Ce pourcentage tiendra compte de votre âge, du degré de votre invalidité, ainsi que de votre aptitude à exercer le même emploi ou un autre emploi similaire.
b) Si votre incapacité se situe entre 25 et 50 p. 100, vous avez deux choix : recevoir soit une pension mensuelle soit une indemnité égale à cinq fois la pension annuelle à laquelle vous auriez eu droit si vous étiez tout à fait invalide.
c) Si le degré d’incapacité se situe entre 1 et 25 p. 100, vous toucherez une indemnisation égale à cinq fois la pension annuelle à laquelle vous auriez droit si votre invalidité était totale et permanente.
Si l’incapacité partielle vous empêche d’exécuter votre emploi antérieur, la Junta de Conciliación y Arbitraje (Conseil de conciliation et d’arbitrage) peut majorer votre indemnisation au niveau du montant à payer pour une invalidité totale permanente, eu égard à l’importance de votre emploi et à votre capacité à exécuter un travail similaire, et susceptible de vous procurer le même revenu.
2. Si votre accident a occasionné une invalidité totale permanente, vous avez droit à une indemnisation équivalant à 1 095 jours de salaire
5. Si vous êtes assuré par l’IMSS, vous avez le droit de recevoir une subvention mensuelle égale à 70 p. 100 de votre salaire assurable
(salario de cotización). Si vous contractez une maladie professionnelle, la subvention mensuelle est égale à 70 p. 100 du salaire moyen touché durant les 52 dernières semaines de cotisations versées (ou durant votre période de couverture si celle-ci est inférieure à 52 semaines). Dans l’un ou l’autre cas, les prestations dureront jusqu’à votre décès. Rappelez-vous que vous devez souscrire une assurance-vie pour veiller à ce que votre famille continue de toucher ces prestations après votre décès.
3. Si vous perdez la vie à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les personnes à votre charge ont droit à l’équivalent de deux mois du salaire minimum payé dans le Distrito Federal en vue d’acquitter les frais d’obsèques, ainsi qu’à un paiement forfaitaire équivalent à 730 jours de salaire sans déduction aucune. Si vous étiez assuré par l’IMSS, votre conjoint touchera une pension égale à 40 p. 100 de celle à laquelle vous auriez eu droit si vous étiez invalide de façon permanente, plus deux mois du salaire minimum prévu dans le Distrito Federal pour supporter les frais d’obsèques. Vos enfants âgés de moins de 16 ans, et ceux qui ont entre 16 et 25 ans et fréquentent le réseau scolaire public, ont droit eux aussi à un soutien du revenu.
Rappelez-vous que les deux régimes ne s’appliquent pas aux mêmes cas; l’indemnisation que vous toucherez dépendra du fait que vous êtes assuré ou non.
États-Unis
Vous pouvez recevoir un paiement d’indemnisation forfaitaire si vous souffrez d’une invalidité partielle (c’est-à-dire lorsque vous êtes capable d’effectuer certains types de travaux, mais que l’on ne s’attend pas à ce que vous soyez capable de recouvrer entièrement votre capacité de gagner de l’argent), ou si vous souffrez d’une invalidité totale et êtes absolument incapable de travailler. Les paiements que vous touchez varient considérablement en fonction de la nature et de l’étendue de vos blessures. Les paiements dépendent aussi du droit d’indemnisation des accidents du travail de l’État.
Prestations
Si votre accident entraîne une invalidité partielle permanente, les prestations dépendent du degré d’invalidité. Les prestations et les règles varient suivant les États. Certains fixent des prestations pour des accidents bien définis. D’autres transforment les prestations en un montant forfaitaire, après avoir calculé le degré de votre invalidité, habituellement avec un nombre maximal précisé de semaines de salaire ou un montant de prestations maximal.
Si votre accident ou votre maladie entraîne une invalidité totale permanente, vous avez droit à des prestations. Dans la plupart des États, ces prestations seront égales à 66 p. 100 des gains antérieurs. Certains prévoient des services de soins chroniques et des suppléments destinés aux personnes à charge.
Si vous mourrez à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, votre conjoint aura droit à une prestation de survivant, variant entre 35 p. 100 et 70 p. 100 de vos gains. Il existe aussi des paiements qui couvrent les frais d’obsèques des familles, et les paiements varient selon les États; la moitié d’entre eux versent au moins 3 000 $.
4 États et territoires disposant d’une assurance égale pour les travailleurs du secteur agricole : Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, District de Columbia, Hawaii, Idaho, Massachusetts, Montana, New Hampshire, New Jersey, Ohio, Oregon, îles Vierges. Certains des États imposant des limites au sujet des travailleurs agricoles sont : l’Alabama, l’Arkansas, l’Indiana, le Kansas, le Kentucky, le Mississippi, le Nebraska, le Nevada, le Nouveau-Mexique, le Dakota du Nord, le Rhode Island, la Caroline du Sud et le Tennessee.
5 Il ne faut pas perdre de vue que le salaire des travailleurs est défini sur une base quotidienne. Les travailleurs sont payés, chaque semaine, sept fois le tarif quotidien.
