Les ministres du travail de l'Amérique du Nord se réuniront pour discuter des progrès accomplis par la Commission de coopération dans le domaine du travail
WASHINGTON D.C., le 18 septembre - Les secrétaires du Travail des États-Unis et du Mexique et le ministre du Travail du Canada ont tenu aujourd'hui leur quatrième réunion annuelle à Washington. Ils ont reconnu que la « coopération s'est accrue substantiellement » dans le domaine du travail depuis que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a été signé en 1993.
Cette réunion s'est tenue dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) qui a été négocié pour compléter l'ALÉNA en 1993. C'est la secrétaire du travail des États-Unis, Mme. Alexis Herman, qui a organisé cette réunion au Département d'État. Mme. Herman souligne que « le Président Clinton et moi-même sommes décidés à protéger les droits des travailleurs en Amérique du Nord. C'est la première fois que j'ai l'occasion de travailler directement avec le ministre MacAulay et le secrétaire Bonilla et j'anticipe une relation de travail constructive et le maintien de notre coopération en matière de travail ».
Le ministre du travail du Canada, M. Lawrence MacAulay, s'est dit optimiste en ce qui concerne l'avenir de la coopération dans le domaine du travail en Amérique du Nord.
Selon M. MacAulay, cet accord a favorisé une plus grande coopération entre les trois pays signataires et un dialogue plus fertile qu'on aurait pu le croire en ce qui concerne les principales questions touchant le milieu de travail. Il ajoute que ces pays se sont engagés à continuer de renforcer cet esprit de coopération en vue d'améliorer le niveau de vie et les conditions de travail de tous les Nord-américains et les Nord-américaines.
Selon le Secrétaire du travail et de la sécurité sociale du Mexique, Monsieur Javier Bonilla, «la mondialisation économique entraîne une nouvelle dynamique pour les entreprises et les syndicats ainsi qu'une recherche constante de nouvelles formes d'organisation du Travail. En tenant compte de leurs réalités nationales, les pays de l'ALENA ont développé, par l'entremise de l'ANACT, une coopération efficace dont bénéficient les travailleurs».
La réunion annuelle du Conseil de la Commission de coopération dans le domaine du travail donne aux ministre du Travail de l'Amérique du Nord l'occasion de discuter des questions touchant le travail que doivent régler leurs trois pays.
Le ministre du Travail du Québec, monsieur Matthias Rioux participait également à la rencontre en sa qualité de coprésident du Comité gouvernemental canadien. Il a déclaré que, compte tenu de l'étendue des pouvoirs des provinces en matière de relations et de conditions de travail, il était satisfait d'avoir ainsi eu l'occasion de contribuer au développement et à l'amélioration de l'ANACT.
Parmi les principaux projets présentés lors de la réunion de cette année, il y avait notamment le projet d'examen de l'ANACT après une période de quatre ans. Les ministres ont approuvé la forme que prendra cet examen. Celui-ci comprendra la consultation des comités consultatifs nationaux, la formation d'un groupe d'experts indépendants chargés d'évaluer la situation et la participation du grand public dans les trois pays. Le Secrétariat intégrera l'ensemble des points de vue et des commentaires qui lui seront communiqués dans un rapport qui sera remis au conseil des ministres.
Les ministres ont publié une étude faite par le Secrétariat qui s'intitule « Les marchés du travail en Amérique du Nord : Profil comparatif ». Cette étude contient des données de référence comparables et des analyses sur une vaste gamme d'indicateurs clés du marché du travail comme le chômage, la productivité, les heures de travail, les classes d'emploi, etc. Les ministres ont également annoncé les règles de procédures que devront suivre les groupes d'experts spéciaux qui pourront être formés conformément à l'ANACT. Aux termes de l'Accord, ces groupes d'experts, connus sous le nom de comités évaluatifs d'experts (CEE), ont pour mandat d'effectuer une analyse comparative de l'application des lois du travail dans toute l'Amérique du Nord. De plus, les ministres ont approuvé, pour l'année 1997-1998, un programme d'activités de coopération comprenant entre autres des activités touchant la santé et la sécurité ainsi que le travail des enfants. La coordination de ce programme continuera d'être assurée par les Bureaux administratifs nationaux (BAN) des trois pays, avec l'appui du secrétariat trinational basé à Dallas.
Le directeur exécutif du Secrétariat, M. John McKennirey, a présenté un aperçu des activités les plus récentes, y compris la préparation de deux rapports importants, l'un portant sur les fermetures d'usine et les droits du travail, et l'autre sur les marchés du travail en Amérique du Nord tel que mentionné ci-dessus.
M. McKennirey a indiqué en outre que le prochain colloque nord-américain annuel du Secrétariat sur les revenus et la productivité aura lieu en février 1998, à Dallas.
M. McKennirey précise que cette année a été critique pour le Secrétariat. Il a ajouté : « Je suis convaincu que l'information fournie sur les questions touchant le travail en Amérique du Nord constitue une ressource nouvelle et importante pour les travailleurs, les compagnies et le grand public ».
Pour obtenir renseignements sur la Commission et ses publications incluant le Rapport annuel de 1996, consultez le site Web du Secrétariat à www.naalc.org ou contactez le Secrétariat au (214)754-1100.
Processus d'examen de l'ANACT
L'article 10.1a) de l'ANACT prévoit que : « le Conseil surveillera la mise en oeuvre du présent accord et fera des recommandations en vue de son développement et, à cette fin, dans les quatre ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, en examinera le fonctionnement et l'efficacité à la lumière de l'expérience acquise ».
Marche à suivre adoptée par les parties pour l'examen de l'ANACT :
1. Le Secrétariat préparera une rétrospective générale des activités réalisées dans le cadre de l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1994, y compris les projets de coopération, les communications publiques, les consultations menées par les BAN et les ministres et les rapports produits par le Secrétariat.
2. Chaque partie demandera à son comité consultatif national et à son comité gouvernemental de faire des commentaires sur l'application et sur l'efficacité de l'ANACT et transmettra ensuite ces commentaires au Secrétariat.
3. La Commission invitera le grand public a faire parvenir ses commentaires par écrit au Secrétariat ou à l'un des Bureaux administratifs nationaux (BAN). Les commentaires reçus par les BAN seront envoyés au Secrétariat.
4. Chaque partie choisira, parmi les membres de son comité consultatif national, un spécialiste du domaine du travail qui vient du secteur privé ou une personne choisie par cette partie pour tenir le rôle de substitut, en vue de faire partie d'un comité indépendant qui remettra un rapport au Conseil sur l'application et l'efficacité de l'ANACT. Le Secrétariat donnera l'appui nécessaire au comité d'examen.
5. Une fois le processus de consultation terminé, le Secrétariat regroupera les données recueillies selon les méthodes susmentionnées et soumettra un rapport préliminaire à l'intention du Conseil. Ce rapport préliminaire comprendra : a) un aperçu des activités; b) les faits saillants recueillies dans le cadre du processus de consultation, y compris les commentaires du directeur exécutif sur le fonctionnement du Secrétariat; c) le rapport du comité d'examen. Pour préparer le rapport préliminaire, le Secrétariat fera une revue de la littérature sur l'ANACT et il identifiera les questions clés à être soumises au Conseil.
6. Le Conseil examinera l'information susmentionnée et produira un « rapport sur l'examen de l'ANACT ». Ce rapport final incluant un résumé exécutif sera rendu public et comprendra le rapport du comité d'examen. Le résumé exécutif du rapport du Conseil sera inclus dans le rapport annuel de 1997 de la Commission de coopération dans le domaine du travail.