Rencontre de Puebla
Une séance gouvernement à gouvernement visant l’échange d’information et un séminaire réunissant des intervenants sur des questions touchant la liberté d’association et le droit de négocier collectivement découlant de la Déclaration conjointe faisant suite aux consultations ministérielles visant à régler les questions soulevées dans les communications du public US 2003-01 et CAN 2003-1
Ouverture
De gauche à droite: Charlotte Ponticelli, Jorge Rodríguez et Pierre Bouchard
Date: 2 et 3 décembre, 2008
Lieu: Hotel Marriott Real, Puebla, Mexico
Contexte
Le 24 avril 2008, le ministre du Travail du Canada, le secrétaire du Travail des États-Unis et le secrétaire du Travail et du Bien-être social du Mexique ont signé la Déclaration conjointe faisant suite aux consultations ministérielles visant à régler les questions soulevées dans les communications du public US 2003-01 et CAN 2003-1. La Déclaration conjointe traite des principes de la liberté d’association et de la protection du droit de s’organiser ainsi que du droit de négocier collectivement, principes contenus dans l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT).
Dans la Déclaration conjointe et dans un esprit de collaboration, les secrétaires et le ministre du Travail des trois pays ont convenu d’entreprendre plusieurs activités afin de régler les questions soulevées dans les communications publiques susmentionnées et de mieux comprendre les lois et les pratiques relatives au travail dans les trois pays, grâce à la sensibilisation et à l’échange d’information et de pratiques exemplaires. Comme convenu dans la Déclaration conjointe, les bureaux administratifs nationaux (BAN) ont travaillé en collaboration afin de concevoir un plan de travail pour l’exécution de ces activités, plan qui a été approuvé par les délégués du conseil, en août 2008.
Les deux premières activités convenues dans la Déclaration conjointe ont été la séance gouvernement à gouvernement se tenant à Puebla et réunissant les représentants fédéraux, provinciaux et d’État des trois pays, ainsi que le séminaire réunissant les intervenants dans le but de diffuser et de tirer profit de l’information recueillie lors des échanges entre gouvernements. Ces activités ont été tenues les 2 et 3 décembre 2008, respectivement, à Puebla, Mexique.
Portée
La séance close a regroupé les représentants des gouvernements fédéraux, provinciaux et d’États du Mexique, du Canada et des États-Unis. Lors de chaque séance, il y a eu des présentations portant sur les législations et les pratiques ayant lieu dans les compétences fédérales, provinciales et d’États des trois pays et le tout a été conduit par un modérateur. Après les présentations, il y a eu une période de discussion et une période de questions ouverte aux participants.
Tel que convenu dans la Déclaration conjointe, les résultats de la séance close ont été partagés avec d’autres intervenants durant le séminaire à Puebla. Le séminaire était ouvert aux participants invités par les trois gouvernements. Un représentant du gouvernement a fait une présentation au début de chaque séance. Un commentateur non gouvernemental a alors déterminé les similitudes et les différences entre les pays selon les présentations faites par les participants. Chaque séance s’est terminée par une période de discussion et une période de questions et réponses.
L’information échangée pendant la séance de travail gouvernement à gouvernement servira à rédiger les documents que le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail prépare conformément à la Déclaration conjointe et au plan de travail.
Objectif
Durant la séance de travail de gouvernement à gouvernement, organisé par le Secrétariat du Travail et du Bien-être social du Mexique et le Secrétariat du Travail et de la Compétitivité de Puebla, en collaboration avec les BAN des États Unis et du Canada, et le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail, les représentants fédéraux, provinciaux et d’État des gouvernements des trois pays membres de l’ANACT ont échangé des informations ayant trait aux pratiques exemplaires des secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État au sujet du traitement des plaintes des travailleurs relatives aux congédiements non justifiés, des procédures transparentes d’accréditation syndicale, de l’accès aux conventions collectives et des mécanismes de coopération patronale syndicale au Canada, au Mexique et aux États Unis. Durant le séminaire, les représentants fédéraux, provinciaux et d’État des gouvernements des trois pays membres de l’ANACT ont partagé l’information recueillie lors de la séance entre gouvernements, tenue le 2 décembre 2008.
Pour accéder à la liste complète des personnes présentes, cliquez ici.
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Participants
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Séance gouvernement à gouvernement
2 décembre, 2008
8:00–9:00 a.m. Inscription
9:00–9:30 a.m. Ouverture
9:00–9:30 a.m. Ouverture
Délégués du Conseil de la Commission de coopération dans le domaine
du travail
• Jorge Rodríguez, Jefe de la Unidad de Asuntos Internacionales. [BIO]
• Charlotte Ponticelli, Subsecretaria Adjunta de Asuntos LaboralesInternacionales - Departamento del Trabajo [BIO]• Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de la coopérationdans le domaine du travail, RHDSC. [BIO]
9:30–11:00 a.m. Première scéance: Le traitement des plaintes des travailleurs
relatives aux congédiements non justifiés dans les secteurs de
compétence fédérale, provinciale et d’État
• Le traitement des plaintes de congédiement non justifié
• Les pouvoirs compétents dans le domaine du travail, les procédures et lerèglement des plaintes de congédiement non justifié
CanadaPierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC.MexiqueFernando Castro, Procurador Federal en Puebla, ProcuraduríaFederal de la Defensa del Trabajo, Federal government [BIO]Jorge Sánchez, Chair, Local Conciliation and Arbitration Board-Toluca, Local Government – Estado de MéxicoEtats UnisRichard Siegel, Associate General Counsel, Division ofOperations-Management - National Labor Relations BoardModérateurAdrián Rojas, Director de Legislación, Dirección General deAsuntos Jurídicos – Secretariat of Labor and Social Welfare [BIO]
11:00–12:30 p.m. Deuxième séance: Les procédures transparentes d’accréditation
syndicale dans les secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État
• Les exigences relatives à l’accréditation syndicale
• Les pouvoirs compétents en matière d’accréditation syndicale
• Les procédures d’accréditation syndicale
Mexique
Pablo Muñoz, Director General de Registro de Asociaciones,Secretariat of Labor and Social Welfare, Federal Government [BIO]
Eric Padilla, Chair, Local Conciliation and Arbitration Board, LocalGovernment - Querétaro [BIO] [PRÉSENTATION]Etats Unis
Richard Siegel, Associate General Counsel, Division ofOperations-Management - National Labor Relations BoardCarlos Quintana, Attorney, Office of the Solicitor, U.S. Departmentcoopération dans le domaine du travail, RHDSC.Modérateur
Ricardo del Castillo, Alberta Government Office in Mexico-Embassy of Canada [BIO]
12:30–2:00 p.m. Troisième séance: L’accès aux conventions collectives dans les
secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État
• La procédure de négociation et d’adoption des conventions collectives
• La procédure d’accès aux conventions collectives
Etats Unis
Richard Siegel, Associate General Counsel, Division ofOperations-Management - National Labor Relations Boardof Labor [BIO] [PRÉSENTATION]Canada
Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC.[BIO] [PRÉSENTATION]
Mexique
Gary Pérez, Secretario Auxiliar de Conflictos Colectivos, Federal
Conciliation and Arbitration Board, Federal Government[BIO] [PRÉSENTATION]
Benjamín Pereyra, Titular de la Unidad de Registro de Contratos
Colectivos y Reglamentos Interiores de Trabajo, Federal
Conciliation and Arbitration Board, Federal Government
2:00–3:30 p.m. Quatrième séance: Les mécanismes de coopération patronale
syndicale dans les secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État
• Les mécanismes de coopération patronale syndicale en milieu de travail
• Les mécanismes de conciliation patronale syndicale
• Les mécanismes de consultation et de représentation destinés aux travailleurset aux syndicats
Mexique
Rosa Chanona, Procuradora Federal de Zona Metropolitana,
Procuraduría Federal de la Defensa del Trabajo, FederalGovernment [BIO] [PRÉSENTATION]Gustavo Hernández, Subprocurador General de Asesoría y Apoyo
Técnico, Federal Government [BIO] [PRÉSENTATION]
Gary Pérez, Secretario Auxiliar de Conflictos Colectivos, Federal
Conciliation and Arbitration Board, FederalBoard, Local Government – Nuevo León [BIO]Etats UnisRichard Siegel, Associate General Counsel - National LaborRelations Board [BIO] [PRÉSENTATION]Canada
Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC.Modérateur
José Ayala, Procurador de la Defensa del Trabajo del estado dePuebla [BIO]
3:00–5:00 p.m. Fermeture
Etats Unis
Charlotte Ponticelli, Subsecretaria Adjunta de Asuntos LaboralesInternacionales - Departamento del Trabajo [BIO]
Canada
Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC. [BIO]
Mexique
Jorge Rodríguez, Jefe de la Unidad de Asuntos Internacionales.
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Séminaire réunissant d'autres intervenants pertinents
3 décembre, 2008
8:00–8:30 a.m. Inscription
8:30–9:00 a.m. Ouverture
Délégués du Conseil de la Commission de coopération dans le domaine
du travail
• Jorge Rodríguez, Jefe de la Unidad de Asuntos Internacionales. [BIO]
• Charlotte Ponticelli, Subsecretaria Adjunta de Asuntos LaboralesInternacionales - Departamento del Trabajo [BIO]• Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC. [BIO]
9:00–10:30 a.m. Première scéance: Le traitement des plaintes des travailleurs
relatives aux congédiements non justifiés dans les secteurs de
compétence fédérale, provinciale et d’État
• Le traitement des plaintes de congédiement non justifié
• Les pouvoirs compétents dans le domaine du travail, les procédures et lerèglement des plaintes de congédiement non justifié
CanadaPierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC.MexiqueFernando Castro, Procurador Federal en Puebla, ProcuraduríaFederal de la Defensa del Trabajo, Federal government [BIO]Jorge Sánchez, Chair, Local Conciliation and Arbitration Board-Toluca, Local Government – Estado de MéxicoEtats UnisRichard Siegel, Associate General Counsel, Division ofOperations-Management - National Labor Relations BoardModérateurAdrián Rojas, Director de Legislación, Dirección General deAsuntos Jurídicos – Secretariat of Labor and Social Welfare [BIO]
10:30–12:00 p.m. Deuxième séance: Les procédures transparentes d’accréditation
syndicale dans les secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État
• Les exigences relatives à l’accréditation syndicale
• Les pouvoirs compétents en matière d’accréditation syndicale
• Les procédures d’accréditation syndicale
Mexique
Pablo Muñoz, Director General de Registro de Asociaciones,Secretariat of Labor and Social Welfare, Federal Government [BIO]
Eric Padilla, Chair, Local Conciliation and Arbitration Board, LocalGovernment - Querétaro [BIO] [PRÉSENTATION]
Etats Unis
Richard Siegel, Associate General Counsel, Division ofOperations-Management - National Labor Relations Boardcoopération dans le domaine du travail, RHDSC.[BIO] [PRÉSENTATION]
Commentateur
Fernando Yllanes, Bufete Yllanes [BIO]
Modérateur
Ricardo del Castillo, Alberta Government Office in Mexico-Embassy of Canada [BIO]
12:00–1:30 p.m. Troisième séance: L’accès aux conventions collectives dans les
secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État
• La procédure de négociation et d’adoption des conventions collectives
• La procédure d’accès aux conventions collectives
Etats Unis
Richard Siegel, Associate General Counsel, Division ofOperations-Management - National Labor Relations Boardof Labor [BIO] [PRÉSENTATION]Canada
Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC.[BIO] [PRÉSENTATION]
Mexique
Gary Pérez, Secretario Auxiliar de Conflictos Colectivos, Federal
Conciliation and Arbitration Board, Federal Government[BIO] [PRÉSENTATION]
Benjamín Pereyra, Titular de la Unidad de Registro de Contratos
Colectivos y Reglamentos Interiores de Trabajo, Federal
Conciliation and Arbitration Board, Federal GovernmentCommentateur
Rafael Estrada, Academic [BIO]
Modérateur
Kevin Richardson, Labor Counselor - US Embassy in Mexico [BIO]
1:30–3:00 p.m. Quatrième séance: Les mécanismes de coopération patronale
syndicale dans les secteurs de compétence fédérale, provinciale et d’État
• Les mécanismes de coopération patronale syndicale en milieu de travail
• Les mécanismes de conciliation patronale syndicale
• Les mécanismes de consultation et de représentation destinés aux travailleurset aux syndicats
Mexique
Rosa Chanona, Procuradora Federal de Zona Metropolitana,
Procuraduría Federal de la Defensa del Trabajo, FederalGovernment [BIO] [PRÉSENTATION]Gustavo Hernández, Subprocurador General de Asesoría y Apoyo
Técnico, Federal Government [BIO] [PRÉSENTATION]
Gary Pérez, Secretario Auxiliar de Conflictos Colectivos, Federal
Conciliation and Arbitration Board, FederalBoard, Local Government – Nuevo León [BIO]Etats UnisRichard Siegel, Associate General Counsel - National LaborRelations Board [BIO] [PRÉSENTATION]Canada
Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC.CommentateurMiriam Rodríguez, Compliance Manager for the Americas,Levi Strauss & Co. [BIO]Modérateur
José Ayala, Procurador de la Defensa del Trabajo del estado dePuebla [BIO]
3:00–5:00 p.m. Fermeture
Etats Unis
Charlotte Ponticelli, Subsecretaria Adjunta de Asuntos LaboralesInternacionales - Departamento del Trabajo [BIO]
Canada
Pierre Bouchard, Directeur, Bureau Interaméricain de lacoopération dans le domaine du travail, RHDSC. [BIO]
Mexique
Jorge Rodríguez, Jefe de la Unidad de Asuntos Internacionales.
Fermeture