Texte integral de l'accord
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains, 13 Septembre, 1993
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE
PARTIE I : OBJECTIFS
PARTIE II : OBLIGATIONS
PARTIE III : COMMISSION DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL
PARTIE IV : CONSULTATIONS COOPÉRATIVES ET ÉVALUATIONS
PARTIE V : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
PARTIE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE VII : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES