• L'ANACT
• Objectifs, obligations et principes
• Texte integral de l'accord
• Comites évaluatifs d'experts et groupes spéciaux arbitraux
• Examen de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail 1994-1997
• Introduction : Processus d'examen
• Partie I: Conclusions du Conseil
• Partie II: Points saillants du processus de consultation
• Partie III : Survol des activités
• Annexe 1: Rapport du Comité consultatif indépendant sur le fonctionnement et l'efficacité de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
• Annexe 2: Rapport du Comité consultatif national du Mexique sur les quatre prèmieres années de fonctionnement de l'ANACT
• Annexe 3: Rapport du comité consultatif national des États-Unis sur les quatre premiéres années de fonctionnement de l'ANACT
• Introduction
• Section I. Objectifs et obligations établis par l'ANACT
• Section II. Objectifs et obligations établis par l'ANACT comme repères pour évaluer l'efficacité de sa mise en œuvre
• Section III. Structures et activités établies dans le cadre de l'ANACT en vue de l'accomplissement de ses objectifs
• Section IV. Activités coopératives, recherche, information et education du public
• Section V. Interprétation, application et mise en æuvre
• Section VI. Remarques générales
• Section VII. Recommandations
• Annexe A: Activités coopératives réalisées par les ban
• Annexe B - Statut des communications du public dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. (20 avril 1998)
• Footnotes
• Annexe 4: Sondage réalisé par le Mexique
• Annexe 5: Commentaires du public
• Annexe 6: Bibliographie
• Conventions de l’OIT ratifiées par les pays membres de l’ANACT

Introduction

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur le 1er janvier 1994¹, parallèlement à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)². L'ANACT a constitué la Commission de coopération dans le domaine du travail³, et son organisme de direction, le Conseil ministériel, sera constitué des ministres du Travail des trois parties⁴: le Canada, le Mexique et les États-Unis⁵. L'ANACT a chargé le Conseil, dans l'exercice de ses fonctions, de « surveiller la mise en œuvre du présent accord et de faire des recommandations en vue de son développement et, à cette fin, dans les quatre ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, en examinera le fonctionnement et l'efficacité à la lumière de l'expérience acquise »⁶.

Afin de remplir ce mandat, le Conseil a mis au point un processus d'examen de l'ANACT, comportant l'obligation « […] pour chacune des parties de demander à con Comité consultatif national de faire des commentaires sur le fonctionnement et l'efficacité de l'ANACT » afin de les soumettre au Secrétariat de l'ANACT⁷. Par conséquent, le Bureau administratif national des États-Unis (BAN) a demandé à son Comité consultatif national préparer ledit rapport. Ce rapport examinera le fonctionnement et l'efficacité de l'ANACT depuis son entrée en vigueur jusqu'à cette date, et fournira les vues et recommandations du Comité consultatif national des États-Unis sur les possibilités d'améliorer la mise en œuvre de l'ANACT et sur son développement futur.