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L'ANACT
Objectifs, obligations et principes
Texte integral de l'accord
Comites évaluatifs d'experts et groupes spéciaux arbitraux
Examen de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail 1994-1997
Introduction : Processus d'examen
Partie I: Conclusions du Conseil
Partie II: Points saillants du processus de consultation
Partie III : Survol des activités
Annexe 1: Rapport du Comité consultatif indépendant sur le fonctionnement et l'efficacité de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Annexe 2: Rapport du Comité consultatif national du Mexique sur les quatre prèmieres années de fonctionnement de l'ANACT
Annexe 3: Rapport du comité consultatif national des États-Unis sur les quatre premiéres années de fonctionnement de l'ANACT
Annexe 4: Sondage réalisé par le Mexique
Annexe 5: Commentaires du public
Canada
États-Unis
Mexique
Annexe 6: Bibliographie
Conventions de l’OIT ratifiées par les pays membres de l’ANACT
Annexe 5: Commentaires du public
Canada
États-Unis
Mexique
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Tel: (202) 464-1100 1211 Connecticut Ave. NW | Suite 400 | Washington D.C. 20036 | États-Unis
