• L'ANACT
• Objectifs, obligations et principes
• Texte integral de l'accord
• Comites évaluatifs d'experts et groupes spéciaux arbitraux
• Examen de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail 1994-1997
• Introduction : Processus d'examen
• Partie I: Conclusions du Conseil
• Partie II: Points saillants du processus de consultation
• Partie III : Survol des activités
• Annexe 1: Rapport du Comité consultatif indépendant sur le fonctionnement et l'efficacité de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
• Annexe 2: Rapport du Comité consultatif national du Mexique sur les quatre prèmieres années de fonctionnement de l'ANACT
• Annexe 3: Rapport du comité consultatif national des États-Unis sur les quatre premiéres années de fonctionnement de l'ANACT
• Annexe 4: Sondage réalisé par le Mexique
• Annexe 5: Commentaires du public
• Annexe 6: Bibliographie
• Conventions de l’OIT ratifiées par les pays membres de l’ANACT

TABLE DES MATIÈRES

1. Examens futurs de l'ANACT
2. Consultations coopératives et évaluations
3. Coopération internationale

1. Participants au processus de consultation
   Comités consultatifs nationaux
   Comités gouvernementaux
   Comité d'experts
   Commentaires du public
   Étude de la documentation
2. Sommaire des thèmes abordés
   Introduction
   
   1. Mécanismes des BAN pour le traitement des communications du public
   2. Mécanismes de l'ANACT concernant les évaluations et le règlement des différends
   3. Limitation du champ d'action des CEE et des mécanismes de règlement des différends à certains volets de la législation du travail
   4. Fondement sur les lois nationales par opposition aux normes internationales
   5. Droits privés et mesures de redressement individuelles
   6. L'ANACT en tant que cadre de coopération internationale
   Derniers commentaires
3. Recommandations des organismes consultatifs

1. Parties I et II de l'ANACT : objectifs, obligations et principes
   1. Objectifs de l'ANACT
   2. Obligations de l'ANACT
   3. Principes de l'ANACT
2. Partie III de l'ANACT : Commission de coopération dans le domaine du travail
   Structures
   Activités coopératives des BAN
   Activités du Secrétariat
3. Parties IV et V de l'ANACT : consultations et évaluations
   Communications du public

1. RAPPORT DU COMITÉ D'EXPERTS
2. RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DU MEXIQUE
3. RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DES ÉTATS-UNIS
4. RÉSUMÉ DE L'ENQUÊTE DU BAN DU MEXIQUE
5. COMMENTAIRES DU PUBLIC
6. BIBLIOGRAPHIE