Secrétariat de la Commission de Coopération dans le domaine du travail
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L'ANACT

L'Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine du Travail

Le 14 septembre 1993, les présidents du Mexique et des États-Unis ainsi que le premier ministre du Canada ont signé l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Il s'agit d'un accord parallèle à l'Accord de libre-échange nord américain (ALENA), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Pour la première fois, un accord commercial international était assorti d'un accord dans le domaine du travail. L'ANACT est un mécanisme qui incite les pays signataires à appliquer efficacement les normes et la législation du travail qui sont en vigueur ou qui pourraient être adoptées ultérieurement, et cela sans porter atteinte à la souveraineté des différents systèmes nationaux dans le domaine du travail : c'est cette approche qui confère à l'ANACT son caractère unique et innovateur. De même, la Commission de coopération dans le domaine du travail est le seul organisme international, mise à part l'Organisation internationale du Travail (OIT) créée en 1919, à s'occuper exclusivement des droits des travailleurs et des affaires du travail.
  
L'ANACT et l'accord parallèle dans le domaine de l'environnement ajoutent une dimension sociale à l'ALENA. Dans le cadre de l'ANACT, les partenaires commerciaux d'une région donnée s'efforcent d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de leurs habitants ainsi que de protéger, d'améliorer et de voir à l'application des droits fondamentaux au travail. Cet accord établit donc un ensemble d'objectifs, d'obligations et de principes relatifs au travail que toutes les parties s'engagent à promouvoir. En outre, il crée des mécanismes de coopération et de consultation intergouvernementales de même que pour les évaluations indépendantes et le règlement des différends liés à l'application de la législation du travail dans chaque pays signataire.

Les BAN

Sommaires

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Règles de procédure
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