Colloque trilatéral sur les conseils du travail en Amérique du Nord
Colloque trilatéral sur les conseils du travail en Amérique du Nord
Monterrey, Nuevo León, Mexique, le 20 mars 2003
Le Colloque trinational sur les conseils du travail en Amérique du Nord faisait partie des activités approuvées par le secrétaire du Travail et du Bien être social du Mexique, le secrétaire du Travail des États Unis et la ministre du Travail du Canada. Il avait pour objet de fournir aux responsables des affaires du travail des trois pays signataires de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA) l’occasion de discuter des lois et des pratiques qui régissent ces organismes, de leur structure et de leurs responsabilités, des règles de procédure qui en assurent l'impartialité, de leur rôle dans le processus d'obtention du droit de négocier une convention collective, des divers genres de syndicat et de leurs droits. Des représentants des conseils du travail de l’administration fédérale et des États des trois pays signataires de l’ALENA ont discuté de leurs systèmes respectifs ainsi que des pratiques exemplaires et des règles de procédure des conseils du travail.
PROGRAMME
9 h à 9 h 30 Discours d’ouverture
Virgilio Mena Becerra, président du conseil fédéral de conciliation
et d’arbitrage du Mexique et secrétaire du Travail et du
Développement humain de l’État de Nuevo León.
Observations des chefs de délégation
Claudia Franco, coordonnatrice générale des Affaires
internationales, secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale,
Mexique.
Lewis Karesh, directeur adjoint, Bureau administratif national des
États Unis, département du Travail, États Unis.
Elizabeth MacPherson, directrice générale, Service fédéral de
médiation et de conciliation, Canada.
9 h 30 à 10 h 30 Structure et rôle des conseils du travail aux niveaux fédéral et
local
• Législation et pratiques s’appliquant aux conseils du travail.
• Enregistrement de syndicats, demande de scrutin de
représentation.
• Structure organisationnelle des conseils du travail.
• Liens entre les conseil du travail locaux et fédéral et
responsabilités de ces conseils.
• Mécanismes pour l’interprétation et l’application des lois du
travail.
• Transparence et diffusion de l’information aux parties
intéressées.
Modératrice : Elizabeth MacPherson, directrice générale,
Service fédéral de médiation et de
conciliation, Canada
Mexique : Domingo García Manrique, secrétaire général
– conflits de travail, conseil fédéral de
conciliation et d’arbitrage.
Document en version PDF (espagnol)
États Unis : Dennis Walsh, membre du conseil national
des relations de travail.
Document en version PDF (anglais)
États Unis : Eileen Hennessey, agent d’audition, conseil
national de médiation.
Document en version PDF (anglais)
Canada : Akivah Starkman, directeur exécutif, Conseil
canadien des relations industrielles.
Document en version PDF (anglais)
10 h 30 à 11 h 15 Discussion et période de questions
11 h 15 à 11 h 30 Pause
11 h 30 à 12 h 30 Rôle des conseils du travail dans le processus visant à obtenir
le droit de négocier une convention collective :
• Procédure de vote – Sélection de l’endroit où aura lieu le scrutin,
droits des observateurs et rôle des employeurs.
• Rôle et pouvoirs des dirigeants des conseils du travail pendant
la tenue du scrutin pour l’accréditation du syndicat.
• Mécanisme de contestation des résultats du scrutin.
• Types de syndicats (syndicats de métier, syndicats sectoriels,
syndicats d’industrie, syndicats nationaux, etc.) et droits
connexes.
Modératrice : Claudia Franco, coordonnatrice générale des
Affaires internationales, secrétariat du Travail
et de la Sécurité sociale, Mexique.
Mexique : Alejandro González y Vera, secrétaire
général, conventions collectives et conflits de
travail. Document en version PDF (espagnol)
États Unis : Joseph Frankl, avocat général adjoint, conseil
national des relations de travail.
Document en version PDF (anglais)
États Unis : Eileen Hennessey, agent d’audition, conseil
national de médiation.
Document en version PDF (anglais)
Canada : John M.P. Korpesho, président, conseil du
travail du Manitoba.
12 h 30 à 13 h 15 Discussion et période de questions
13 h 15 à 14 h 45 Dîner
14 h 45 à 15 h 45 Structures garantissant l’impartialité des conseils du travail :
• Législation et pratiques s’appliquant aux membres et aux
dirigeants des conseils du travail (responsabilités, formation,
dotation, pratiques exemplaires, etc.).
• Procédure d’examen des plaintes déposées contre les membres
et les dirigeants des conseils du travail, notamment en ce qui
concerne leur impartialité.
• Procédure d’appel concernant les décisions des conseils du
travail.
• Droits des travailleurs qui allèguent faire l’objet de discrimination
parce qu’ils exercent leur droit d’être représentés par un
syndicat et d’autres droits en matière de travail.
Modérateur : Lewis Karesh, directeur adjoint, Bureau
administratif national des États Unis,
département du Travail.
Mexique : Alejandro Torre Martínez, président, conseil
local de conciliation et d’arbitrage, Monterrey.
Document en version PDF (espagnol)
États Unis : Dennis Walsh, membre du conseil national des
relations de travail.
Document en version PDF (anglais)
États Unis : Joe Frankl, avocat général adjoint, conseil
national des relations de travail.
Canada : Yvon Tarte, président, Commission des
relations de travail dans la fonction publique.
15 h 45 à 16 h 30 Discussion et période de questions
16 h 30 à 16 h 45 Pause
16 h 45 à 17 h 15 Présentation de Jack Toner, chef du personnel, service fédéral
de médiation et de conciliation des États Unis :
• Règlement extrajudiciaire des différends.
• Méthodes de médiation et de conciliation et formation connexe.
• Pratiques exemplaires.
Document en version PDF (anglais)
17 h 15 à 17 h 45 Discussion et période de questions
17 h 45 à 18 h Présentation de Virgilio Mena Becerra, président, conseil
fédéral de conciliation et d’arbitrage, Mexique :
• Livre intitulé « Judgements rendered by the Federal Conciliation
and Arbitration Board: 1983-2002 ».
18 h Mot de la fin
Virgilio Mena Becerra, président, conseil fédéral de conciliation et
d’arbitrage, et secrétaire du Travail et du Développement humain
de l’État de Nuevo León.