Atelier tri-national d’experts des gouvernements sur le rôle des ministères du travail dans la promotion de la sécurité dans les mines en Amérique du Nord

« Atelier tri-national d’experts des gouvernements sur le rôle des ministères du travail dans la promotion de la sécurité dans les mines en Amérique du Nord »

En février 2007, à la suite d’une suggestion de la part du Mexique, le Conseil Ministériel de l’ANACT, par le biais de ses délégataires, a demandé au Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail ainsi qu’aux bureaux administratifs nationaux, d’organiser une activité de coopération sur la santé et la sécurité dans l’industrie minière nord-américaine.

L’industrie minière est un secteur clé pour chacun des trois pays de l’Amérique du Nord. Par exemple, en 2006, plus de 200 compagnies s’occupaient d’un peu plus de 400 projets dans le secteur minier au Mexique. La valeur totale de la production minière s’élevait à 6,92 milliards de dollars américains, ce qui représentait environ 1,6% du PIB. Au Canada, durant cette même année, on dénombrait près de 200 mines de métal, de non-métal, de tourbes et de charbon; 3 000 carrières de sable ou de gravier et environ 50 fonderies, raffineries ou aciérie. L’industrie minière amenait 40 milliards de dollars américains dans l’économie canadienne, ou environ 3,7% du PIB. Aux États-Unis, l’industrie minière amenait 256 milliards de dollars à l’économie américaine, une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente. Cette contribution représentait 1,9% du PIB.

L’activité minière représente une source d’emplois majeure en Amérique du Nord. Au Mexique, le nombre de travailleurs dans l’industrie minière et métallurgique pour l’année 2006 se chiffrait à 279 000. Ce nombre représente approximativement 2% du total des travailleurs assurés devant l’IMSS à un niveau national. Il est aussi important de souligner que 24 états sur les 31 sont dynamiques dans le secteur minier. Toutefois, cinq états (Sonora, Zacatecas, Chihuahua, Coahuila et San Luis Potosi) produisent plus de 60% du total national. Au Canada, plus de 388 000 emplois sont directement issus de l’industrie minière. Cette dernière est aussi présente dans chacune des dix provinces et des trois territoires, mais 70% de la production totale provient de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Saskatchewan. Durant la même période, il y avait 363 487 employés dans les mines américaines. Plus d’un tiers de ces mineurs étaient employés dans une des 2113 mines de charbon, qui peuvent être retrouvées dans 26 États. Par ailleurs, chacun des 50 États était actif dans le domaine minier.

En ce qui a trait au classement mondial des pays de l’Amérique du Nord selon les minéraux produits, le Mexique se classe au second rang dans trois catégories : l’argent, la fluorite et le bismuth. On retrouve d’ailleurs ce pays dans le top 15 au niveau mondial pour 20 minéraux produits à l’intérieur de ses frontières. Quant à lui, le Canada est toujours le leader mondial pour la production de potassium et d’uranium. Il se classe aussi au troisième rang mondial pour la valeur de sa production de diamants. De plus, le pays se classe dans le top 5 pour douze autres catégories de minéraux. Aux États-Unis, la majeure partie de la production est composée de métal comme l’or, le cuivre et le fer, et de non-métal comme le sel, le phosphate, la pierre, le sable et le gravier.

Une des priorités des entités gouvernementales du Mexique, du Canada et des Etats-Unis est sans doute la prévention des risques qui pourraient causer des dommages physiques aux employés dans leurs milieux de travail. Etant donné que l’industrie minière est un domaine d’activité à haut risque, les gouvernements des trois pays partagent l’intérêt qu’est l’amélioration des normes de sécurité pour les employés de ce secteur. La promulgation et l’implantation de politiques ayant trait à la santé et la sécurité au travail, politiques qui peuvent en même temps stimuler la qualité et la productivité dans le secteur, se traduisent dans le développement de stratégies, d’actions, de programmes et de lois pour sécuriser le bien-être des travailleurs.

Mardi le 30 octobre 2007

9:00 – 9:30 Enregistrement

9:30 - 10:00 “Salle Rivera”

Inauguration

          • Jose-Ignacio Villanueva Lagar, Directeur général de la santé et de la sécurité au travail,
            STPS.
          • Kim Oliver, Directrice adjointe, Office for Inter-American Labour Cooperation, HRSDC
          • Crispin Rigby, DOL, US.

10:00 - 11:00 Session I : Les pratiques innovatrices qui augmentent les standards de santé et de
                                     sécurité dans les mines (réglementation)

          • Terry Bentley. Chef de la sécurité dans les mines de charbon et de la division
            santé [Présentation]
          • Enrique Gutierrez, Directeur des politiques de réglementation, Directeur général pour la
            santé et la sécurité au travail, Secrétariat du travail et du bien-être social du
            Mexique (STPS) [Présentation]
          • John Vergunst, Ingenieur., C.I.H. Ingénieur responsable de la santé et de la sécurité au travail
            Mines Ministère du travail de l’Ontario, Canada [Présentation]

11:00 - 12:00 Session de questions et réponses / Dialogue entre les participants

12:00 - 12:15 Pause

12:15 - 13:15 Session II : Les solutions tripartites : faire ressortir le fait que la santé et la sécurité au
                                      travail est une responsabilité partagée et avancer des propositions ayant
                                      trait à des politiques et des programmes visant à améliorer la santé et la
                                      sécurité dans les mines

          • Francisco Tornero, Directeur des politiques de préventions des risques, et Florencio Polo,
            Député directeur pour les systèmes de santé et de sécurité au travail, Direction générale pour
            la santé et la sécurité au travail, STPS [Présentation]
          • John Faini. Chef de l’approbation du support technique et du centre de
            certification [Présentation]
          • John Vergunst, Ingenieur., C.I.H. Ingénieur responsable de la santé et de la sécurité au travail -
            Mines Ministère du travail de l’Ontario, Canada [Présentation]

13:15 – 14:15 Session de questions et réponses / Dialogue entre les participants

14:15 - 16:00 Diner offert par le secrétariat

16:00 - 17:00 Session III : Les meilleures pratiques en ce qui concerne les inspections de santé et de
                                       sécurité dans les mines (incluant les témoignages d’inspecteurs provenant
                                       du terrain)

          • Ignacio Puga, Député Directeur pour les programmes d’inspections, Direction générale pour les
             inspections fédérale en milieu de travail, STPS. [Présentation]
          • Don Hindy, Ingénieur, Directeur des mines, Alberta, Ministère de l’emploi, de l’immigration et
            des industries, Canada [Présentation]
          • Terry Bentley. Chef de la sécurité dans les mines de charbon et de la division
            santé  [Présentation]

17:00 - 18:00 Session de questions et réponses / Dialogue entre les participants

Mercredi le 31 octobre 2007

10:00 - 11:00 Session IV: Les meilleures pratiques dans la gestion des accidents dans les mines
                                       -Plans d’urgence- Incidents et sauvetage

          • Eligio Díaz, Député directeur pour le contrôle et la supervision des inspections, Direction
            générale des inspections fédérales dans le milieu de travail, STPS. [Présentation]
          • John Faini. Chef de l’approbation du support technique et du centre de
            certification [Présentation]
          • Don Hindy, Ingénieur, Directeur des mines, Alberta, Ministère de l’emploi, de l’immigration et
            des industries, Canada [Présentation 1] [Présentation 2]

Modérateur: Alejandro Romero, Directeur général des inspections fédérales dans le milieu de travail,
                    STPS.

11:00 - 12:00 Session de questions et réponses / Dialogue entre les participants

12:00 - 13:00 Session V: Labor Inspector Training

          • Terry Bentley. Chef de la sécurité dans les mines de charbon et de la division
            santé [Présentation]
          • John Vergunst, Ingénieur., C.I.H. Ingénieur responsable de la santé et de la sécurité au travail -
            Mines Ministère du travail de l’Ontario, Canada [Présentation]
          • Víctor Pedro, Député directeur pour la consultation, l’analyse et le support technique, Direction
            générale des inspections fédérales en milieu de travail, STPS [Présentation]

13:00 - 14:00 Dialogue entre les participants sur les possibilités futures de coopérer sur les
                    sujets traités au cours du Séminaire.

14:00 – 14:15 Discours de fermeture suivi d’une photo de groupe
          • Alejandro Romero, Directeur général des inspections fédérales dans le milieu de travail, STPS.
          • Crispin Rigby, DOL, US.
          • Kim Oliver, Directrice adjointe, Office for Inter-American Labour Cooperation, HRSDC

14:15 Diner offert par le secrétariat

Maison Tel: (202) 464-1100 1211 Connecticut Ave. NW | Suite 400 | Washington D.C. 20036 | États-Unis