La Commission
La Commission de Coopération dans le Domaine du Travail
La Commission de coopération dans le domaine du travail est un organisme international créé en application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Elle comprend : un conseil ministériel, organisme de niveau supérieur composé des trois ministres du Travail ou de leurs délégués, qui est chargé d’établir les politiques et de prendre des décisions; un secrétariat formé de membres provenant des trois pays signataires, qui offre des services de soutien au Conseil ainsi qu’aux comités évaluatifs d’experts et aux groupes spéciaux arbitraux que le Conseil peut décider d’établir conformément aux dispositions de l’Accord. La Commission travaille en étroite collaboration avec les bureaux administratifs nationaux (BAN), qui sont établis par chaque gouvernement au sein de son propre ministère du Travail pour veiller à la mise en œuvre de l’ANACT.